Sous leur matelas, les Français ont caché un gigantesque trésor avec le confinement. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, le montant des dépôts et des liquidités accumulés entre mars et juillet atteint 85 milliards d'euros, un record! Un pactole que le gouvernement souhaite voir réinjecté dans l'économie pour relancer le pays. Afin d'inciter à débloquer cette épargne, un nouveau cadeau fiscal sur les droits de succession a été inscrit au projet de loi de finances rectificative, publié au Journal officiel dans la torpeur de l'été. Il prévoit un nouvel abattement de 100 000 euros en cas de donation de son vivant à un descendant, dans deux cas et applicable jusqu'au 30 juin 2021. C'est donc valable 10 mois.
Une aide à la création ou au développement d'une PME. Vous souhaitez créer une PME ou développer celle que vous dirigez ? Votre parent peut vous filer un coup de pouce. Il peut désormais vous faire un chèque d'un montant allant jusqu'à 100 000 euros sans payer d'impôts, à condition que vous l'injectiez dans votre affaire qui doit employer moins de 50 personnes. Attention, il y a des conditions : si votre entreprise existe déjà, elle doit avoir moins de cinq ans, ne pas être le résultat d'une concentration et ne pas avoir distribué de bénéfices. Et vous devez la diriger pendant au moins trois ans.
Un coup de pouce pour la rénovation énergétique. L'autre option concerne l'habitation. Un parent peut verser jusqu'à 100 000 euros toujours, exonérés de droits de succession, à un descendant direct – ou indirect s'il n'a pas d'enfant ou de petit-enfant – si ce dernier construit sa résidence principale. Attention, la mesure ne concerne pas l'acquisition d'un bien immobilier déjà existant. En revanche, elle s'applique également en cas de rénovation énergétique de la résidence principale du descendant. L'argent doit être utilisé dans les trois mois suivant la réception de l'argent.
Ce nouveau dispositif peut se cumuler avec les abattements sur les donations du vivant qui existent déjà. Rappelons que chaque parent peut verser 100 000 euros net d'impôt à chacun de ses enfants tous les quinze ans, ou 31 865 euros à ses petits-enfants. Pour cela, le donateur doit avoir moins de 80 ans.
September 08, 2020 at 01:09PM
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Droits de succession : un nouveau cadeau fiscal sur les donations - Le Parisien
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